Contrôle fiscal personnel ou vérification de comptabilité ?
Entreprises et particuliers situés dans l’agglomération de Nantes (Loire-Atlantique) ou partout en France, que vous fassiez l’objet d’un contrôle personnel (contrôle sur pièces ou examen de situation fiscale personnelle) ou d’une vérification de comptabilité, faites-vous assister par un avocat en droit fiscal qui saura vous guider dans le déroulement de la procédure, vous conseiller sur les moyens d’action dont vous disposez et vous assister dans vos échanges avec l’administration fiscale.
En matière de contrôle, n’hésitez pas à vous faire assister dès le commencement de la procédure afin d’en limiter les conséquences. L’intervention d’un conseil le plus tôt possible permet souvent de limiter les sujets pouvant donner lieu à redressement.
Lorsqu’à l’issue du contrôle, vous recevez une proposition de rectification de la part de l’administration fiscale, faites appel à un spécialiste pour vous aider à y répondre. Mes conseils peuvent vous permettre de déceler des erreurs de procédure commises par l’administration et de présenter les meilleurs arguments de défense possibles.
Enfin, lorsque la procédure de rectification est achevée, mon intervention vous permettra de définir la meilleure stratégie à suivre entre tentative de négociation avec l’administration (signature d’une transaction, mise en place d’un échéancier de règlement) ou contestation des rappels par la voie contentieuse.
