Mentions obligatoires d’une facturation
La facture répond à un certain nombre d’obligations.
Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales.
Quelles sont les mentions obligatoires ?
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)23 mars 2020 - 14 h 45 min- Conséquences fiscales du divorce23 mars 2020 - 14 h 44 min
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)23 mars 2020 - 14 h 43 min
- Règles de facturation23 mars 2020 - 14 h 42 min
- Prélèvement à la source23 mars 2020 - 14 h 42 min
- Impôts locaux des entreprises23 mars 2020 - 14 h 41 min
- Contrôle fiscal23 mars 2020 - 14 h 40 min
